Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Cossa, avocat de la société hôtelière de Moulins Champmilan, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Moulins Soufflet, et de Me Ricard, avocat de M. Jacques C, de M. Jean Victor C, de M.

Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 1997 rejetant sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Moulins

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE OGF et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier de Moulins Yzeure, - les conclusions de M

de la société Seb Moulinex, - les conclusions de M.

; 3°) de mettre à la charge de la société Les Moulins une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

des Côtes d'Armor, ont demandé au préfet de reconnaître qu'ils disposaient d'un droit de prise d'eau fondé en titre à raison de ce moulin, implanté sur la rivière « le Gouessant », ainsi que d'un ancien

est ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté conjoint du préfet du Val-d'Oise et du préfet de l'Eure en date du 27 juin 1989, autorisant la modification du règlement d'eau du moulin

X... et de Mlle Z... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de la délibération du conseil municipal de Moulins

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du président de l'université Jean Moulin de Lyon rejetant sa demande du 26 mai 2003 tendant au remboursement de sommes qui lui

Yaya X... a fait donation à ses 5 enfants, notamment de la moitié du moulin, comprenant les constructions, le terrain les supportant, le matériel équipant le moulin et "d'une manière générale tout ce qui

Vu la procédure suivante : La fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l'association pour la sauvegarde de l'étang du Grand Moulin ont demandé au juge des référés du tribunal

Par un jugement n° 1600385 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif a, d'une part, admis l'intervention en défense de la SNC MSE Le Vieux Moulin et de la SVNC Energie France, d'autre part, rejeté

Maurice FARISIAN, demeurant à Hyères (Var), "Le Clos Saint-Jean", au lieudit "Mataffe", Quartier du Moulin Ier, et par M.

Article 2 : La somme de 11 365,99 euros est remise à la charge de la SARL Moulins Gheerbrant au titre de la taxe professionnelle due au titre de l'année 1997.

Par un arrêt nos 16BX02278, 16BX02279 du 13 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la SNC MSE Le Vieux Moulin formé contre ce jugement.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA Rhône-Alpes organisé par l'université Jean Moulin Lyon III pour l'année 2019 méconnaissait

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31, avenue Jean Moulin

A, de régulariser la situation administrative du moulin à rivière dénommé " Moulin de Lège " sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire), ainsi que la décision du 29 mai 2019 rejetant