visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français ; Vu 3°/, sous le n° 279327, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Noëlle

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

Jules A..., domicilié B.P. 109 à Maré (98828) et M.

de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'EARL DES NOELS et à Me Blanc, avocat de la commune de Dosches ; Considérant qu'il

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Noëlle A, demeurant ... ; Mme A demande

Jean-Noël A, demeurant ... ; M.

" , DU SYNDICAT DES MARAICHERS DE SIN-LE-NOBLE, DES ASSOCIATIONS "LES AMIS DU VIVIER" ET "L'UNION DU COMMERCE DE SIN-LE-NOBLE" SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME DECRET ET PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION

Noël X..., directeur territorial à la ville de Marseille, demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 142 079, la requête, enregistrée le 16 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Noël O, demeurant ... ; M. Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M. Denis CF, demeurant ... ; Mme Anne CE, demeurant ... ; M. Jean-Noël CD, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2005 et 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Noël A, demeurant à .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 27 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Noëlle X..., demeurant ... ; Mlle X..

de MICHERY, GISY-LES-NOBLES, EVRY, dont le siège social est à la mairie de MICHERY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif

Jean-Noël K..., demeurant ..., pour M. Jean M..., demeurant ..., pour M. Dominique N..., demeurant ..., pour M. Nicolas S..., demeurant ..., pour M. Patrice T..., demeurant ..., pour M.

Noël A, demeurant ...; M.

Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.