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19 résultats pour « Julien ANDREZ Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288050

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936080

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat représentant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706280

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des consorts Y... et de Me Le Prado, avocat du Centre Psychothérapique de Valvert, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081893

Admin. suprême

18 mai 2011

18 mai 2011

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mme Andrea A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225697

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Andréa Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731516

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa Y... épouse de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835331

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et les documents complémentaires enregistrés les 30 janvier 1992, 1er juin 1992 et 20 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786650

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1985 et 19 juin 1985, présentés pour la SOCIETE ANONYME CHUPIN-BATARDIERE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195912

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Y et le SYNDICAT GENERAL DE LA RECHERCHE MEDICALE ET ASSIMILES demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 juillet 2001 du jury du concours IE n° 14 organisé par l'institut

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007819207

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Nicolay, de Lanouvelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, bien qu'elle se soit constituée pour défendre les intérêts de MM. René, André et Jean Y... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007966746

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730936

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Y..., reprenant l'instance introduite par son père, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699048

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de MM. X... et Z..., de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745494

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 septembre 1984 et 28 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andréa X..., demeurant Prat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779170

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100680

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant ..., M. et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Source officielle