Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

Pierre Laroux, président, ce dernier représentant ladite association ; la LIGUE DES CONTRIBUABLES DE TREBEURDEN, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est Corniche de Pors

ENREGISTRE LE 23 DECEMBRE 1982, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DU CANTON DE PLANCOET, PLANCOET COTES-DU-NORD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JUILLET

Par un arrêt n° 16MA04790 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour

A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire

d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 août 2020 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande de certificat d'inscription de la publication " Fanette

Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015

G... et la SCI Imaj ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis

Vu la procédure suivante : La fédération autonome de l'éducation nationale (FAEN) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées du 13 au 20 octobre

Marc X..., demeurant à Puits de la Loire, à Saint-Etienne (42021) et par la FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE (FAEN), ayant son siège chez M. Marc GENIEZ, ..., représentés par M.

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard Y..., demeurant ... aux Fanets à Hermanville-sur-Mer (14880) ; M.

Par une décision n° D 1321 du 12 juillet 2019, enregistrée le 17 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1609292/2-1 du 10 juillet 2018, enregistré le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 422178, le tribunal administratif

Par un arrêt n° 16MA04784 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04793 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16MA04780 du 10 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.