lors de la naissance de JulieB... ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Riom le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu

de Riom en date du 15 juin 1990 autorisant son maire à signer avec la Société G.S.F PHEBUS un contrat relatif à l'entretien des locaux municipaux, a été affichée en mairie le 23 juillet 1990 ; que la

, dont le siège est 79 boulevard Etienne-Clementel à Riom (63200), représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER DE RIOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X... à payer à la commune de Riom une somme de 5 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 1er : La requête de M.

, l'arrêté du 16 novembre 1982 du préfet de la Haute-Loire portant placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX ; - de rejeter la demande présentée par Mme DESSIMOND-RICOUX devant le tribunal administratif

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner l'Etat à payer à l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle

Pierre X..., demeurant Cadaex, ZAC des Portes à Riom (63200), M. Roland Z..., demeurant ... et M. Marc A..., demeurant ... ; MM.

A... et Mme X... son épouse, demeurant 28, place Félix Bromont à Riom (63200) ; M.

DECHAUME, demeurant au Bourg de Rion-des-Landes à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a

, CHAMBORNAY-LES-PINS, GEZIER-ET-FONTENELAY et MONTARLOT-LES-RIOZ, représentées par leurs maires en exercice ; les communes de CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT, CHAMBORNAY-LES-PINS, GEZIER-ET-FONTENELAY et MONTARLOT-LES-RIOZ

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE RIOM DIRIGEES CONTRE M.

composé de neuf aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Riols.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 1989 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la circulation des personnes en automobile, quatre roues ou tout engin à moteur dans le Grau du Rieu

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., à Rieux-Minervois, Caunes-Minervois (11160), et tendant à

Par un jugement n°1200436 du 22 juillet 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

, annulé la délibération du conseil municipal de Riom du 6 mars 1987 accordant à M.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Consorts Y... et de Me Capron, avocat de la ville de Riom, - les conclusions de M.