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14 résultats pour « Junaid Butt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213782

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Junyin X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920121

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Junior Z... et Mme Nicole X... demeurant ... appt 33 à Bordeaux (33000) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139022

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Steve Junior X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750167

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance (...) peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000027535305

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

titre de séjour présentée sur le fondement du 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032409026

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'interdiction de participer aux compétitions sportives, il n'est pas contesté que cette interdiction était limitée à un mois, que les faits reprochés avaient été commis alors que l'intéressé était junior

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791213

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

: " les dispositions de cette convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser (...) c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052821506

Admin. suprême

21 novembre 2025

21 novembre 2025

. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. - CVAE – CHARGES NON DÉDUCTIBLES (ART. 1586 SEXIES DU CGI) – FRAIS EXPOSÉS DANS LE SEUL BUT DE MENER À BIEN UN PROJET DE CESSION DE TITRES IMMOBILISÉS ET INHÉRENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038462126

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

RÉGIME JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450285.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

(C-391/16, C77/17 et C-78/17) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 2020, FMS, FNZ, SA et SA Junior (C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198411

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008227090

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

européennes le 20 février 1993, autorisé la France à maintenir en vigueur le régime dérogatoire jusqu'au 31 décembre 1996 ; Considérant que si, en règle générale, le principe de la sécurité des situations juridiques

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008220256

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES - C) CONDITIONS D'APPLICATION EN MATIÈRE FISCALE - ACTES RECHERCHANT LE BÉNÉFICE D'UNE APPLICATION DES TEXTES CONTRAIRE À L'INTENTION DE LEURS AUTEURS ET MOTIVÉS PAR UN BUT

Résumé IA — à vérifier