X..., demeurant Moulin Saint Julien, chemin des Forges à Pierry (Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Article 2 : Les conclusions de la SARL Saint-Junien Pompes funèbres tendant à la condamnation de la COMMUNE DE SAINT-JUNIEN à lui payer la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Junien, de la société Geotec et de MM.

A et de la société Eiffage Construction, en réparation du préjudice subi par l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE SAINT-JUNIEN sur le fondement de la garantie décennale. Article 3 : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Louis Patrimoine et Brico Services Saint-Junien n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Brico Services Saint-Junien, d'une part, et les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler

Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M. Raymond Q, demeurant ..., M. Georges Q, demeurant ..., Mme Madeleine Y, demeurant ..., M.

Julien V..., demeurant Chemin des Golfans, Quartier des Cappan à Nice (06200) ; - n° 91 042, présentés pour M. André XW..., demeurant ... ; - n° 91 043, présentés pour M.

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la radio Skyrock dans les zones de Moulins, Brive-la-Gaillarde et Saint-Junien

requête sommaire, enregistrée le 15 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme veuve A..., demeurant ..., Mme Christiane A..., demeurant 26 rue du Bois Cibaut à Saint-Julien-Les-Villas

administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 1985 par lequel le commissaire de la République de la Haute-Vienne a accordé un permis de construire à la commune de Saint-Junien

C à se présenter quatre fois par jour, à 9 heures 15, 11 heures 45, 15 heures 15 et 17 heures 45, à la brigade de gendarmerie de Saint-Junien, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou

Julien R..., demeurant ... ; - n° 91 130, présentés pour Mme Louise S..., demeurant ... ; - n° 91 131, présentés pour Mme Jeanne T..., demeurant ... ; - n° 91 132, présentés pour Mme Yvonne U..., demeurant

d'Etudes et de Réalisation de Travaux Publics SERTP soit condamnée à verser à l'Etat la somme de 1 447,13 F en réparation des dommages causés à une artère téléphonique située sur la route de Saint-Junien

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a astreint à résider sur le territoire de la commune de Saint-Junien

Julien Boucher, Rapporteur public ; Considérant que M.

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 8 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a ramené

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1982 et 7 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JULIEN ET MEGE, dont le siège