Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau à lui verser la

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SA CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la CLINIQUE LAMARQUE, - les conclusions de M.

à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lamarque a rejeté son recours gracieux

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal administratif : Considérant qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 février 1982 dans les combles de l'école communale de Lamarque

., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon du 30 juillet 1993 ordonnant la cessation partielle des activités de la boulangerie exploitée par Mme Suzanne X..., Cours Lamarque

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE LAMARQUE-PONTACQ HAUTES-PYRENEES

Gérard Lamarque et autres tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juin 1987 par lequel le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a modifié un arrêté du 18 décembre 1981 relatif

RENE CONTRE SON ELECTION, LE 20 MARS 1977, EN QUALITE DE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAMARCHE-SUR-SAONE COTE-D'OR , A ANNULE LADITE ELECTION ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Mont-lès-Lamarche

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière du 44, rue Lamarck

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière du 44, rue Lamarck

X..., demeurant 12, Cours Lamarque à Arcachon (33120) ; M.

H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche