Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031825
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Vu 1°), sous le n°317783, la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michaël , demeurant ...... ; M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052018
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne ; 3°) de mettre à la charge de la société Eiffage Travaux publics Rhône-Alpes Auvergne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046240
4 juin 2014
4 juin 2014
électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027049004
6 février 2013
6 février 2013
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, notamment son article 34 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; 1.
Source officielle