décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande du ministre de la défense, lui a enjoint d'évacuer sans délai les lieux qu'elle occupe dans l'hôpital Laveran

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B estime avoir été victime de la part de l'hôpital d'instruction des armées Laveran.

concurrence dans le cadre de la consultation lancée le 30 octobre 2014 pour la réalisation de diverses prestations de services de nettoyage au profit de l'hôpital d'instruction des armées Alphonse-Laveran

Jean-Pierre Y..., demeurant 45 cité abbé Pierre à Lavelanet (09300) ; Vu 6°), sous le n° 225927, la requête enregistrée le 11 octobre 2000, présentée par M.

résultant d'une blessure occasionnée par le service le 7 novembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice

et du développement durable d'introduire cinq ours slovènes dans les Pyrénées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

177 472,48 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier du Belvédère le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu 1°/, sous le n° 281349, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin 2005 et 10 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont