CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

660 résultats pour « Justine NORMAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446730.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2011 et 2012 soient remises à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'agence de l'eau Seine-Normandie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041714234

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

B... et au comité régional CGT de Normandie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328465

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

(SAPN) lors d'inondations survenues le 13 août 1997 et le 15 juin 1998 et l'a condamnée à rembourser à la société des autoroutes Paris-Normandie la provision de 6 097,96 euros qui lui avait été versée

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027507820

Admin. suprême

5 juin 2013

5 juin 2013

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la région Haute-Normandie, qui n'est pas la partie perdante dans

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042992800

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Le Syndicat normand des fabricants de camembert demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

le blason de la Normandie pour les trois fromages de la marque " Lanquetot " et celui de la marque " Constellation ", quatrièmement, enfin, l'usage de la mention " le Fameux Normand " pour le fromage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573303

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774988

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

D...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505160.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Normandie (ADN), de la DRAC Normandie et du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'ordonner à la Fondation du Patrimoine, la DRAC Normandie, la région Normandie et l'ADN de produire, sous quinze jours

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262869

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 2004, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT DE NORMANDIE

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790129

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

, et la liste " Normandie Bleu Marine ", conduite par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

charge des sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Portes de Normandie la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556744

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

L. 521-1 du code de justice administrative, à ce que soit ordonnée la suspension, d'une part, de la décision du 7 juin 2013 du président de la communauté de communes du canton de Nouvion portant résiliation

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262864

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 octobre 2004, présentés pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024150

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, le tribunal administratif de Rouen a condamné la Société des autoroutes de Paris-Normandie à verser à la S.A.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566439

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la société Cerballiance Normandie, de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034487012

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

chacune des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474783.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la CCIR Normandie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt ;

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453831.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

A le 7 juin 2016 n'était susceptible de lui être proposé par la société CEP Normandie. En jugeant ensuite qu'il en résultait que la ministre chargée du travail, pour autoriser le licenciement de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491591

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Article 3 : La société Forclum Haute-Normandie versera à la SCI des Canadiens la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle