CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Justine OUAZAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021871

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

justifiée, de la décision attaquée" ; Considérant que la requête présentée par Mme OUAHMANE n'était pas accompagnée de la décision attaquée ; que, malgré les demandes qui lui ont été adressées, Mme OUAHMANE

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008072892

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Thami X..., demeurant Quartier Ain Boufares, rue Ghali n° 1 Ouazzane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024015

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Abdelkader X..., demeurant Quartier Agadir, Derb El Kadi n° 8 à Ouezzane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167693

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Ouadah X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008166787

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Côte-d'Or décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114196

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213497

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

regroupement familial et enjoigne à l'administration de lui délivrer ce visa ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084055

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Famara Z..., demeurant Villa 273, cité Assemblée nationale, Ouakam à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912413

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

les dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. 6.

Source officielle