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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008060465
18 octobre 2000
KABAMBA Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 1999 par laquelle le consul de Fance à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007848865
16 novembre 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994, présentée par Mlle Kabamba X..., demeurant 27, place Jean Charcot à Sarcelles (95200) ; Mlle X... demande au Président
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007480
30 octobre 2007
Kabemba A, demeurant ...; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007848459
6 juillet 1994
Karamba X..., demeurant Future Building, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007837861
24 novembre 1993
Kabamba X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008036612
26 février 2001
KABANGA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007978490
10 février 1997
Kayumba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100438
29 juillet 2002
Karamba X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000007978373
26 février 1997
Karamba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000023248129
15 décembre 2010
France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 septembre 2007 par laquelle le consul de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé à son épouse, Mme B, et à leurs trois enfants, Mariam, Kahaba
CETAT:CETATEXT000007834805
8 octobre 1993
Karamba ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008134746
16 janvier 2004
Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kabasua X demeurant chez ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux
CETAT:CETATEXT000008139091
20 juin 2003
Patient Kabombo Kapumbu, scolarisé en France et atteint d'une maladie du sang nécessitant une prise en charge médicale suivie, qui ne pourrait être réalisée au Congo, il ne ressort pas des pièces du dossier
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468548
10 avril 2015
contre sa décision du 28 mai 2008, prise sur le fondement de l'article 2 du décret n° 2004-117 du 4 février 2004 et relative au versement de la taxe sur les représentations du spectacle "Kirikou et Karaba
2 SS
CETAT:CETATEXT000008061029
28 juillet 1999
Fadhel X..., demeurant rue n° 10079, n° 74 El Kabaria 2053 Tunis ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008093729
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahija X... demeurant 38, rue 10100, à El Kabbaria (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821
21 août 2023
résultent " des documents versés au dossier et de l'enquête à la barre notamment de l'audition de deux témoins majeurs ci-après : 1- Haoussouba Minthe, âgé de 40 ans, cultivateur, domicilié à Boké ; 2- Karamba
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