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76 résultats pour « Kadar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685241

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

KADA SURVENUE LE 9 AOUT 1974 ; 2. CONDAMNE LA VILLE DE MARSEILLE A VERSER A CHACUN DES EPOUX A...

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690631

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634827

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à l'établissement "Kadar

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007874738

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'établissement Kadar Trading Establishment, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008105697

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

Kada X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007850760

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Kada X..., demeurant rue 340, n° 40 - Hay El, Moukaouama-Berkane au Maroc (60300) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233894

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Kada X, demeurant 14/32, Cité Daoudi Moussa, à Saïda (20000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169800

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Kada X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374552

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Kada A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284600

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Kada B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007758840

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

dans son pays d'origine ; 2- de rejeter la demande présentée par Mlle Kaba devant ledit tribunal ; 3- d'ordonner le sursis à exécution dudit jugement ; Vu 2°), sous le n° 123 052, le recours enregistré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997426

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Fayez AL KALLAS, demeurant ... Fédération à Paris (75015) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008040743

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

BANK POLSKA KASA OPIEKI, dont la succursale française a son siège ... ; la S.A.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831669

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469844.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Poulet-Odent, avocat de la société LNC Kappa Promotion ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869365

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

visa, d'autre part, des doutes sérieux pesant sur la filiation de Kadi Paule B à l'égard de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Pierre A, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara; M. Michel B, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M. Michel C, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019161137

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

; que les actes de naissance produits n'ont aucun caractère frauduleux ; que les registres d'état civil de Gagnoa ayant été endommagés du fait des troubles survenues en Côte d'Ivoire, Kadi C a dû faire

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924530

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Kaka X..., annulé sa décision du 28 septembre 1992 par laquelle il a rejeté sa demande d'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue à l'article 153 du

Source officielle