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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008140723

Admin. suprême

1 août 2003

1 août 2003

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759117

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

dossier soumis au juge des référés que M.A..., ressortissant afghan, a exercé, entre le 26 juillet 2006 et le 12 juin 2013, les fonctions d'employé de cuisine puis de magasinier au camp Warehouse de Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452377.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

dossier en estimant que sa provenance géographique et le centre de ses intérêts précis en Afghanistan n'ont pu être établis ; - commis une erreur de qualification juridique en estimant que la province de Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816075

Admin. suprême

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Il indique avoir dû fuir le 21 septembre 2018 pour se réfugier à Kaboul à la suite de nouvelles menaces.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008147503

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yawovi X..., représentée par Mme Kaffoui Y..., ; Mme X... demande : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008084212

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Kamoto X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452141.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

l'article L. 712-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en estimant que la situation de violence aveugle à Kaboul

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461217.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

nationale du droit d'asile : - a insuffisamment motivé sa décision en ne précisant pas la proportion des civils parmi l'ensemble des personnes blessées dans des attaques perpétrées dans la province de Kaboul

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453635.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France rejetant leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Kaboul

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103556

Admin. suprême

9 décembre 2002

9 décembre 2002

Kaldoun X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007519

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

France a refusé d'instruire, faute de demande de visa, son recours dirigé contre un refus de visa d'entrée en France concernant sa fille Melle Rabia A ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759121

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

M.B..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819001

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168442

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

A..., qui vit à Kaboul avec sa famille, a sollicité le 3 mars 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation des personnels

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035677392

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la fermeture de la section visa de l'ambassade française à Kaboul les empêche de formuler une demande de visa alors même qu'ils subissent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494619.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution du décret contesté a pour effet de le rendre apatride compte tenu de l'intervention le 9 février 2024 d'un jugement du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759119

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

soumis au juge des référés que la société B...Hewad Logestic et Construction Company, dont M.B..., ressortissant afghan, est le président, a effectué, entre le 6 septembre 2009 et le 10 juillet 2013, à Kaboul

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456942.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

fonctionnelle en mettant en œuvre toute mesure de nature à assurer sa sécurité immédiate, en lui délivrant, ainsi qu'à sa famille, un visa et en organisant son rapatriement ainsi que celui de sa famille depuis Kaboul

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038991

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957261

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

(Akarek) rue Ben Kaldoune à Tunisie (991) ; M.

Source officielle

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