AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924818
1 mars 2010
1 mars 2010
la société Arie de Boom Marine au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE KANO est rejeté.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500690.20250710
KANTOR
05/12/2025
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KANTOR, Zoé Iris
12/08/2025
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Kantorowicz, Luca
08/04/2025
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KANTOR, Maria-Adela
08/08/2024
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LE BEL KANTO, KANTORSKI, Vincent
14/04/2023
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : La société Kanos a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 2022 par laquelle le maire de Marseille a retiré le permis
Source officielle