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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008130495
3 mars 2003
3 mars 2003
Karim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244007
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Abdoul Karim X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187001
27 juin 2003
27 juin 2003
Karim X, demeurant chez Mme Chebel, ... ; M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160250
14 mars 2005
14 mars 2005
Karim Ahmed X, détenu au ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008048879
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Karim X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel celui-ci doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204727
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Karim X, domicilié à la ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936372
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Karim A élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste de Boyer-Montegut, ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212040
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Karim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008163788
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Karim X, demeurant ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023162703
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Kassim A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255898
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2004 et 14 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Karine A, demeurant ...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729787
16 mars 2011
16 mars 2011
Karim A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737268
7 novembre 2008
7 novembre 2008
L'OUTRE-MER ; le MINISTRE DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a, à la demande de Mme Karine
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008045241
23 février 2001
23 février 2001
Kasim Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248087
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 2008 et 2 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Karine A, demeurant ... ; Mme A
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386895
15 février 2012
15 février 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exerçait l'activité de médecin généraliste remplaçant, a été assujettie à
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489748.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022364517
2 avril 2010
2 avril 2010
Karim et Mme Ratiba A, ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472117.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
livre des procédures fiscales ; - le code de de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499500.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que M.
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