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7 résultats pour « Kempf »

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DÉCISION / ECLI

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494428.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, de prononcer l’expulsion sans délai de la société Parking Convention et de la société Kempf Automobiles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007852096

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

subvention à l'amicale de Saint-Pancrace, à l'association sportive et culturelle du huitième canton, à l'association sportive scolaire collège Jean-Franco, au comité des fêtes de Gairault, au kung-fu kempo

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491414.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par arrêt du 12 février 2008, Kempter c. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491418.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par arrêt du 12 février 2008, Kempter c. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488549.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par arrêt du 12 février 2008, Kempter c. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488551.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par arrêt du 12 février 2008, Kempter c. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491417.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par arrêt du 12 février 2008, Kempter c. / Hauptzollamt Hamburg-Jonas (aff.

Source officielle