octobre 1991 et 12 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY, dont le siège est 42, avenue du Président Kennedy

UNE INDEMNITE DE 484,13 F EN REPARATION DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS A LA SUITE DE L'EXPLOSION DU 3 MAI 1971 SURVENUE A ARRAS, AVENUE KENNEDY ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE

demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis 32, avenue du Président Kennedy

Olivier X..., demeurant 10, avenue du Président Kennedy, Résidence Kennedy - Esc C, à Saint-Germain-en-Laye (78100) ; M.

déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle ; Vu 3°, sous le n° 128870, la requête enregistrée le 19 août 1991, présentée pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION NANCEENNE, dont le siège est situé 22-24 viaduc Kennedy

DEMEURANT A GRASSE, VILLA PINAUNAR, BOULEVARD KENNEDY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1994, présentée par le SYNDICAT DES JOURNALISTES DE L'AUDIOVISUEL - FORCE OUVRIERE situé Maison de la Radio - pièce 945, 116, avenue du Président Kennedy

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jocelyne X..., demeurant 107, bd Kennedy à Chalette-sur-Loing (45120) ; Mme X... demande

X..., demeurant 21, rue du Président Kennedy à Colombes (92700) ; M.

complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2004 et 3 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE POPULAIRE DU HAUT-RHIN, dont le siège est 55 avenue du Président Kennedy

Kennedy à Montceau les Mines (71300) ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Kennedy à Montceau-les-Mines (71300) ; Mme TRAN Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Olivier X..., demeurant 1, avenue du Président Kennedy à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 juillet 1985, notifié le 29

ART MECENE, dont le siège social est 1 avenue du Président Kennedy à Paris 75016 , représentée par son président, M.

SAPEC INDUSTRIE dont le siège social est situé avenue du Président Kennedy, zone industrielle de Magré à Limoges (87002) ; la SOCIETE K.P.C.L.

administrative d'appel de Nantes le 7 février 1994 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X... demeurant 3 place Kennedy

Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1988 et 17 janvier 1989, présentés pour l'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE (A.P.E.P.L.), dont le siège social est 1 rue du Président Kennedy

Transports Cotel", l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 23 mars 1987, déclarant cessibles au profit de l'établissement public de la Basse-Seine des immeubles dont elle propriétaire rue du président Kennedy