Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

du 29"avril 1980 portant publication du plan d'occupation des sols partiel de la Trinité-sur-Mer"; 2° à l'annulation de cette décision"; Requêtes n°"34.331 et 34.456 de la société d'aménagement de Kerdual

Mellac (29300) ; la SOCIETE DUIGOU SPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI MC Kergoaler

lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Y..., à verser à la commune de Paimpol la somme de 2 590 543 F en réparation des désordres affectant le lycée Kerraoul

l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 novembre 1985 du commissaire de la République du département du Finistère autorisant une modification des documents réglementaires du lotissement de Keranna

-ACIEROID à la réparation des désordres qui affectent l'étanchéité de la couverture du gymnase de Kerraoul à Paimpol, d'autre part, a limité à 39 705 F le montant de la réparation de ces désordres, et

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société d'aménagement de Kerdual-Beaumer, - les conclusions de M.

Keramat X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Y... et Mme Z..., demeurant lieu-dit "Kergavan" Plouneour-Menez à Saint-Thegonnec 29223 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif

Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

LOUIS X..., DEMEURANT A CREACH-KERAVEL, A ROSCOFF FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

l'un ou l'autre de ces délais, il y a lieu de procéder à une nouvelle enquête" ; Considérant qu'une première enquête sur le projet de rectification du chemin départemental n° 769 dans la section "Kervaldé

Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

fin du mois de juillet 2016 en dépit des travaux préparatoires de terrassement réalisés et des activités menées dans le cadre du contrat d'exploitation conclu avec la SARL Hubert Simon et la SCEA de Kergavan

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la jeune Nacira A, née le 7 février 1987, a été confiée par une mesure de délégation de l'autorité parentale, dite « kafala », du tribunal de Kerrata

René Y... et Mlle Denise Z..., demeurant au lieu-dit "Kergavan", Plouneour-Menez à Saint-Thegonnec (29223) ; M.

complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2006 et 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE , dont le siège est KERAVELO

Roger X..., demeurant au lieudit Kerdual à Redène (29130) ; M.