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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240043
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE KERAN la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717870
12 mars 2014
12 mars 2014
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 29 octobre 2009 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Kerime
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008064
28 décembre 2007
28 décembre 2007
par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 28 juin 2006 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Kevin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020212976
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Marc Jeames et Kervin Klein A, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177185
8 octobre 2004
8 octobre 2004
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant de délivrer un visa d'entrée en France à ses enfants Joyce, Irène, Kévin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008017571
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Kévin X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330378
21 mai 2010
21 mai 2010
son recours, dirigé contre la décision implicite des autorités consulaires de France à Port-au-Prince (Haïti) de refuser un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants Marc Jeames B et Kervin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381755
10 mars 2009
10 mars 2009
général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin, Kevin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942925
7 décembre 2011
7 décembre 2011
recours dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William Kevin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869457
2 juin 2009
2 juin 2009
Kervin Klein C, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008045571
9 mars 2001
9 mars 2001
Kevin Agu X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020936088
29 juin 2009
29 juin 2009
Kevin Brice A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355032
5 avril 2019
5 avril 2019
pouvoir la décision par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a refusé de modifier le décret du 24 juillet 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Kevin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868701
27 avril 2009
27 avril 2009
Kevin A en qualité de conseiller municipal de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022233066
16 avril 2010
16 avril 2010
France a déclaré irrecevable son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Lomé (Togo) refusant un visa d'entrée en France à sa compagne Amivi Clémentine B et à son fils Abenou Kevin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989583
16 décembre 2008
16 décembre 2008
excès de pouvoir de l'arrêté du 15 mai 2001 du préfet du Finistère déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la Marine nationale, l'établissement de périmètres de protection des eaux des captages de Kériars
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665014
1 décembre 1978
1 décembre 1978
décembre 1975 et du 18 février 1976 par lesquelles le Préfet du Finistère lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité pour l'édification d'une maison d'habitation au lieu dit "Beg Menez Kerig
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736725
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Nicolas Kevin B ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à verser une indemnité de 3 millions d'euros à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Laurent H, Cédric H et Kevin H et à Mmes F H, A H et E H au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129972
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Wilfrid Kevin Boris X..., ; M.
Source officiellePage 1 sur 3