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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008064
28 décembre 2007
28 décembre 2007
par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 28 juin 2006 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils Kevin
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177185
8 octobre 2004
8 octobre 2004
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant de délivrer un visa d'entrée en France à ses enfants Joyce, Irène, Kévin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008017571
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Kévin X..., - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381755
10 mars 2009
10 mars 2009
général de France à Bangui rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial de son épouse, Mme Carine C, et de ses frères et soeurs Octave, Quentin, Kevin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942925
7 décembre 2011
7 décembre 2011
recours dirigé contre la décision du 4 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants, William Kevin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008045571
9 mars 2001
9 mars 2001
Kevin Agu X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020936088
29 juin 2009
29 juin 2009
Kevin Brice A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355032
5 avril 2019
5 avril 2019
pouvoir la décision par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a refusé de modifier le décret du 24 juillet 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Kevin
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868701
27 avril 2009
27 avril 2009
Kevin A en qualité de conseiller municipal de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022233066
16 avril 2010
16 avril 2010
France a déclaré irrecevable son recours dirigé contre la décision implicite du consul de France à Lomé (Togo) refusant un visa d'entrée en France à sa compagne Amivi Clémentine B et à son fils Abenou Kevin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736725
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Nicolas Kevin B ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à verser une indemnité de 3 millions d'euros à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440027.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Laurent H, Cédric H et Kevin H et à Mmes F H, A H et E H au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020212976
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Marc Jeames et Kervin Klein A, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330378
21 mai 2010
21 mai 2010
son recours, dirigé contre la décision implicite des autorités consulaires de France à Port-au-Prince (Haïti) de refuser un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants Marc Jeames B et Kervin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129972
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Wilfrid Kevin Boris X..., ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869457
2 juin 2009
2 juin 2009
Kervin Klein C, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650257
28 octobre 1974
28 octobre 1974
KEVIN , DEMEURANT ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007857843
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Kevain X..., demeurant chez Mme Y..., ... du Rouvray (76800) ; M.
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008041679
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Kévin XK..., demeurant ... ; Mlle Cécile XL..., demeurant ... et Mlle Vanessa XM..., demeurant ... ; Mlle X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019511510
5 septembre 2008
5 septembre 2008
visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Libreville (Gabon), refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants Kevinn
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