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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130671
2 avril 2003
2 avril 2003
qu'elle confirme le refus d'octroi d'un visa de long séjour en tant que visiteur à Mlle Madeleine Khabout : Considérant qu'en se fondant, pour refuser le visa sollicité par Mlle Khabout, sur la circonstance
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294490
10 avril 2013
10 avril 2013
la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 décembre 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Khassoum
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007886629
22 janvier 1996
22 janvier 1996
Khaldoun X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105641
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Khatoui X..., ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008062718
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj X..., demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007893
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008043968
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj Z..., épouse X... Y..., demeurant ... ; Mme Z..., épouse X...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008081897
17 mai 2000
17 mai 2000
que, par ledit jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008058116
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Khadouj X..., demeurant chez Mme Christine Y..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802232
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Khaddouj A demeurant ... ; Madame A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161235
17 juin 2005
17 juin 2005
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lakbira X..., représentée par sa fille Mme Khaddouj Y... épouse Y demeurant ...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007946
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khaddouj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008019705
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Abdelilah X..., représenté par Mme Malika Khaloir, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048710
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 2001, présentée par Mme Khadouj X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059403
3 mars 2000
3 mars 2000
jugement en date du 6 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081269
25 juin 2008
25 juin 2008
dans son rapport, fait état de l'effet de cette substance sur les dysfonctionnements thyroïdiens et indique qu'elle a indiscutablement joué un rôle dans l'apparition de la maladie dont souffre Mme KHALLOU
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022330266
22 décembre 2009
22 décembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Om-Khaltoum A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008032930
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155583
16 avril 2010
16 avril 2010
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Om-Khaltoum A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008181831
2 juin 2003
2 juin 2003
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juillet 2001, 6 août 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khaddouj X épouse
Source officielle