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1 résultats pour « Kimiko MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146671

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

C...devant le Conseil d'Etat, et Me Kimiko Michel, avocat devant le tribunal administratif d'Amiens, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

Source officielle