fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, en cas d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à verser la somme de 2 500 euros à son conseil, Maître Kimiko

A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

D A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le directeur

C...devant le Conseil d'Etat, et Me Kimiko Michel, avocat devant le tribunal administratif d'Amiens, renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge

barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Cécile RICHON, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C0914 INTIME Monsieur [F] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kimiko

A D, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 février 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis

A..., représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne

D A, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire syrien

E, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle

B A, représenté par Me MICHEL Kimiko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une convocation afin que

. ; qu'usant du prétexte d'aider l'enfant à se déshabiller et à mettre son kimono, Fabrice X... profitait de la situation pour lui caresser le sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le

mixte de commerce FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 07/ 00689 APPELANTS : Monsieur Marco Pacome X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me René KIMINOU

Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Joanna Kiczko, is a Polish national who was born in 1972 and lives in Siemiatycze, Poland.

  Bozcaada Kimisis Teodoku Rum Ortodoks Kilisesi Vakfı c.

  Bozcaada Kimisis Teodoku Rum Ortodoks Kilisesi Vakfı v.

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Before 20 July 1974 the applicants' family constructed on this plot, which was located on the beach of Akti Kimonos, a fully furnished three storey house which they used as a secondary residence.