étrangères et européennes a rejeté, après saisine de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Kigali

KIALA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

européennes, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de communiquer à son conseil, Me Vincent Courcelle-Labrousse, la liste du personnel de l'ambassade de France à Kigali

l'exécution de la décision du 22 octobre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kigali

Cette décision était motivée par la circonstance que, d'une part, il n'avait pas déclaré ses salaires à compter de son embauche par l'entreprise Kirako et, d'autre part, il ne pouvait prétendre au revenu

des armées de terre, de mer et de l'air, le militaire qui fait l'objet d'une mutation avec changement de résidence a droit à la prise en charge de ses frais de transport dans la limite de 2500 ou 2000 kilos

Groupe II : 2 000 kilos pour le militaire ; 1 500 kilos : pour le conjoint; 500 kilos par enfant ou par descendant ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les frais de transport de mobilier

Groupe III pour le militaire : 2 000 kilos ; pour le conjoint : 1 500 kilos ; par enfant : 500 kilos." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que le déménagement du requérant ne pouvait dépasser

K...B...en qualité de Kalae kivalu - premier ministre coutumier -, ainsi que d'ordonner la publication de ces deux délibérations.

Estienne X..., demeurant à Kigali ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 6 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part

mer et de l'air, le militaire assimilé au grade de commandant qui fait l'objet d'une mutation avec changement de résidence a droit à la prise en charge de ses frais de transport dans la limite de 2000 kilos

X... pendant chaque exercice, non contestées, et, admettant une moyenne de 2 kilos de sel par quintal de farine, a obtenu ainsi la quantité de farine utilisée, dont elle a déduit les recettes de boulangerie

brute hydraulique du droit d'eau fondé en titre de la centrale hydroélectrique de Gurmençon qu'elle exploite sur le territoire des communes d'Asasp-Arros, Gurmençon et Eysus (Pyrénées-Atlantiques) à 233 kilo

b) de l'article 3 et le 2) de l'article 4 de l'accord interprofessionnel conclu le 14 février 2022 détaillent les caractéristiques de la cotisation volontaire forfaitaire de deux centimes d'euro au kilo

de 2278 sur les 3338 que compte la circonscription de la possibilité de voter ; que, dans ces conditions, le ministre des affaires étrangères n'a pu, au vu des seuls résultats des bureaux de vote de Kigali

B..., officier de l'armée rwandaise, " a évolué à Kigali au sein de son unité militaire, au moins du 15 avril au 15 mai 1994 ", lors " des massacres génocidaires de masse " des populations tutsies et qu'il

boulanger-pâtissier à Paris, pour établir, d'une part, le montant des recettes sur les produits revendus en l'état au cours de chacune des années 1975, 1976 et 1977, d'autre part, les prix moyens de vente au kilo

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle Néné A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Néné Kiala

juges du fond que, par un arrêté du 16 juin 1977, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU a obtenu l'autorisation d'exploiter un élevage porcin de 69 porcs de plus de 30 kilos

précédent de la commission communale de sécurité ; que ce rapport qui faisait état, notamment, d'une installation électrique dangereuse et de la présence de vingt-et-une bouteilles de gaz butane de treize kilos