REQUETE DU SIEUR KOCH Z...

Nicolas Koch, demeurant ... ; M.

31 DU MEME DECRET "D'UNE RENTE VIAGERE D'INVALIDITE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE MLLE X..., AFFECTEE, DU 1ER MAI 1952 AU 9 AVRIL 1957, AU LABORATOIRE DE RECHERCHE DE BACILLES DE KOCH

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC JEREBITZ, représentée par Me Daniel KOCH

J..., Le Quéau, Fenot, Tixier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock, C... et du Syndicat de la copropriété de la Vigne à Ozoir-la-Férrières, l'arrêté du 13 janvier 1994 par lequel le préfet de Seine

Scheydt à Sète ; - rejette les demandes du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, de la chambre syndicale des pharmaciens de l'Hérault et de M.

X a été signée par Me Annie Brunswick-Schmidt, avocat à la cour ; qu'invitée, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2003, notifiée le 22 septembre 2003

Koc Y... ; 2°) de rejeter la demande dirigée contre cette décision présentée par M.

fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont considéré les honoraires des consultations juridiques effectuées par la ville de Nice auprès de la société civile professionnelle Deporcq-Schmidt

Unit KOC et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Simon Schmidt, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 14 septembre 1992, le maire de Bayonne a délivré à la société civile immobilière Scheider un permis de

Copie en sera adressée à la société Banghi, à la société Lagarde et Meregnani, à Me David Koch, mandataire liquidateur judiciaire de la société Les peintures réunies, et à MM.

H..., Le Quéau, Ferrot, Texier, Santin, Eléazare, Caplain, Azard, Kock et le Syndicat de la copropriété de la Vigne devant le tribunal administratif de Versailles ainsi que les conclusions présentées en

Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M. Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M.

Florent X..., demeurant ..., (06530), représenté par la SCP Deporcq-Schmidt, ... ; M.

Schilte, président honoraire de la mission d'inspection des juridictions administratives et par M.