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12 résultats pour « KouassI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959563

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

A...KOUASSI, demeurant l'encontre de M. KOUASSI, à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021242867

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Kouassi Aimé Noël A, demeurant chez B, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021250

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Dhygam AL KOUDSI, demeurant Cité des fonctionnaires D n° 32 à Mascara (29000) Algérie ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169565

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Kouassi Léger X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007756171

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Kouassi X... sa réintégration dans la nationalité française ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180495

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouassi Elise X, demeurant chez ...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148237

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Kouassi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869429

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Kouachi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374565

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

KOUASSI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008046423

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737278

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zalissa B épouse A, demeurant Koumassi Quartier Mairie B.P. 1237 à Abidjan 10, Côte d'Ivoire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020481624

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

KOUASI contre cette décision devant le conseil national de l'ordre a été rejeté par une décision du 18 décembre 2008, dont l'intéressé demande la suspension ; Considérant que, sous réserve de dispositions

Source officielle