CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028959563
6 septembre 2007
A...KOUASSI, demeurant l'encontre de M. KOUASSI, à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242867
27 octobre 2009
Kouassi Aimé Noël A, demeurant chez B, ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008021250
9 juillet 2001
Dhygam AL KOUDSI, demeurant Cité des fonctionnaires D n° 32 à Mascara (29000) Algérie ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169565
8 mars 2004
Kouassi Léger X demeurant ... ; M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007756171
28 juillet 1989
Kouassi X... sa réintégration dans la nationalité française ; 2°) rejette la demande de M.
CETAT:CETATEXT000008180495
22 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouassi Elise X, demeurant chez ...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008148237
7 mai 2003
Kouassi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869429
17 juin 2009
Kouachi A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374565
30 mai 2007
KOUASSI, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008046423
5 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra X..., demeurant Bloc DE n° 9 Kouass, C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation
CETAT:CETATEXT000019737278
5 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zalissa B épouse A, demeurant Koumassi Quartier Mairie B.P. 1237 à Abidjan 10, Côte d'Ivoire
CETAT:CETATEXT000020481624
26 mars 2009
KOUASI contre cette décision devant le conseil national de l'ordre a été rejeté par une décision du 18 décembre 2008, dont l'intéressé demande la suspension ; Considérant que, sous réserve de dispositions