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7 résultats pour « Kroll »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168602

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Mark 7/7 a à D 45699 Herten, Allemagne, et la SOCIETE KROOM VERLAG, dont le siège est Dorstenerstrasse 9 à D 45966 Kladbeck, Allemagne ; la SOCIETE TREND VERLAG et autre demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586702

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Kryol Food Amazonie. 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732064

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société en participation KRON-DELCAMP et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168595

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Mark 7/7, à D 45699 Herten, Allemagne, et la SOCIETE KROOM VERLAG, dont le siège est Dorstenerstrasse 9, à D 45966 Kladbeck, Allemagne ; la SOCIETE TREND VERLAG et autre demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168607

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Mark 7/7 a à D 45699 Herten, Allemagne, et la SOCIETE KROOM VERLAG, dont le siège est Dorstenerstrasse 9 à D 45966 Kladbeck, Allemagne ; la SOCIETE TREND VERLAG et autre demandent au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028987561

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

pour défendre la liberté religieuse puis, au Cambodge, en 2007, lors d'une manifestation devant l'ambassade du Vietnam en faveur du rattachement au Cambodge de la région vietnamienne du " Kampuchéa Krom

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260949

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

société Angoulême boissons dans l'avis du Conseil de la concurrence en date du 18 mai 2004 est sans incidence sur la légalité de l'agrément ; que la société Angoulême boissons est indépendante du groupe Krone

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

KROLL ADVISORY SAS

SIREN 494503642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

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Créations

KROLL, Dimitri, Pascal, Joshua, Ewen

SIREN 753337187Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

28/04/2026

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Radiations

Kroll REAG GmbH

SIREN 793957077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/02/2026

Voir →

Modifications diverses

KROLL, Matthias

SIREN 912834215Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/08/2025

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Dépôts des comptes

Kroll REAG GmbH

SIREN 793957077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/06/2025

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