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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

27 juillet 2012

Hamada AB a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés avec 1534 voix, devançant la liste conduite par M. Toilibou M, qui a obtenu 1452 voix ; que M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987627

Admin. suprême

29 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007738574

11 mars 1988

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

8 SS

CETAT:CETATEXT000007931935

7 octobre 1996

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

4 novembre 1987

HAMADI, demeurant douar X... Brahim, X...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396499

7 janvier 2008

Hamid A, demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645786

18 janvier 1974

HAMADI MOULOUD QUI S'EST SUICIDE LE 15 FEVRIER 1969 A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL EDOUARD TOULOUSE A MARSEILLE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 ; LE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062464

6 septembre 2000

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053122

9 juin 2000

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er octobre 1998, présentée par M. Hamid X..., demeurant ... El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998775

14 janvier 2000

Hamadi X..., l'arrêté du 17 décembre 1998 par lequel il a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296340

23 décembre 2010

Hamadi A, demeurant ...; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021764744

18 janvier 2010

Hammadi A, demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032285

26 mars 2001

Hamid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

1 SS

CETAT:CETATEXT000008085773

14 janvier 2000

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836527

30 mars 1994

Hamadi X..., demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007942208

18 octobre 1996

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142765

15 novembre 2002

Hamid X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 juillet 2002, présentée par M. Hamid X..., ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007996042

28 juillet 1999

Hamadi X..., demeurant ..., les Cyprès, bâtiment C, à Cannes La Bocca (06150) ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008148282