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2 résultats pour « LEFEBVRE Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008491

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre dirigées contre cet arrêt.

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Pierre G..., demeurant ..., pour Mme Annie J..., demeurant ..., pour Mme Sophie L..., demeurant ..., pour Mme Karine O..., demeurant ... et Louise à Paris (75010), pour Mme Sophie P..., demeurant ...,

Source officielle