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3 résultats pour « LELOUP Jean-Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453424.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Copie en sera adressée à la société Ateliers Jean Nouvel, à Me Valérie Leloup-Thomas et Me Caroline Martinez ès qualité, respectivement, de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la procédure

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782928

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

et legroupement d'architectes ARMI.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Jean-Etienne de X..., demeurant ...

Source officielle