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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940906
27 juillet 2016
%, la SCI Clinique de Gentilly et, d'autre part, au profit de la SA Cible, qui était membre du groupe fiscal intégré dont elle était la tête, par la SARL Bali et par la SA Cible Centres Commerciaux (CCC
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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228521
8 juillet 2005
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI CCB, - les conclusions de M.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039442408
2 décembre 2019
commune d'Hyères, ensemble la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
ECLI:FR:CECHS:2022:451119.20220801
1 août 2022
) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
ECLI:FR:CECHS:2022:451120.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:451122.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:451123.20220801
) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 22 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
ECLI:FR:CECHS:2022:451124.20220801
) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 28 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
ECLI:FR:CECHS:2022:451125.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:451126.20220801
ECLI:FR:CECHS:2022:451127.20220801
) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 4 avril 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer un contrat de travail prenant effet au 1er
ECLI:FR:CECHS:2022:451118.20220801
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037059309
13 juin 2018
Vu les notes en délibéré, enregistrées les 9 et 11 avril 2018, présentées par CCI France ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488227.20240311
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société CCM Benchmark Group devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat sont rejetées.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929792
27 mai 2020
Aux termes du neuvième alinéa de l'article L. 711-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises : " [CCI France]
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845865
26 décembre 2012
au titre des années 1999 et 2000, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application de l'article 209 B du code général des impôts, des bénéfices réalisés par la société Handelsfinanz CCF
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033657409
15 décembre 2016
et commerciaux gérés par les CCI sont exclus du calcul des effectifs des agents électeurs et éligibles aux commissions paritaires régionales.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492150.20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à lui verser une somme de 10 000
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les articles 1er et 4 du contrat à durée indéterminée du 6 décembre 2012 qu'elle a conclu avec le centre communal d'action sociale (CCAS
CETAT:CETATEXT000026845863
années 1995 et 1996, à raison de l'inclusion dans son bénéfice taxable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts, des bénéfices réalisés par la société Handelsfinanz CCF