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13 résultats pour « LEROUX Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910184

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124085

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Patrick Y... en qualité de maire de Villemomble et celle de ses adjoints auxquelles il a été procédé le 14 septembre 1999, ainsi que contre la délibération du conseil municipal de Villemomble du même jour

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008133442

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 221890 en date du 5 avril 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la SCP Patrick Coulon, Eric

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734566

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Patrick X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007773381

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732631

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Patrick X..., demeurant N° ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007750245

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743642

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 ter ajouté au décret du 13 octobre 1959 par le décret du 24 février

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132401

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897424

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Frédéric Y..., demeurant ..., Mlle Patricia Z..., demeurant Fontaineliveau à Etrechy (91850), M. Alain I..., demeurant ..., Mme Liliane F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813836

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Jean-Marc A..., Patrick X..., Pierre Y... et de Albert Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007801405

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Patrick X..., demeurant 28, Petit Chemin de Bel Air à Franconville (95130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007858250

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean-Louis, Mlle Leroy E..., MM. Q... François, XH... Théodore, XG... Philippe, R... Marc, XE... Philippe, N... Michel, G... Patrick, H... Jean-Pierre, Robyn Y..., Denise XZ..., I... Daniel, D...

Source officielle