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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
S.A.S. CENTRALE D'ACHAT UBALDI, appelantec/Société ÉPARGNE FONCIÈRE
63d229a99b3c8605deec1d75
25 janvier 2023
CENTRALE D'ACHAT UBALDI Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE FONCIÈRE, prise en la personne e son représentant légal
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63d229a99b3c8605deec1d77
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Société ÉPARGNE
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.
Chambre 1-8
6a0ea2cbcdc6046d4766bf88
20 mai 2026
PAPASHELTER représentée par Me Patrick LEROUX, membre de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [Y] [Q] Madame [S] [D] représentés par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC
Chambre 3-3
6780c0161c81fecf5743d931
9 janvier 2025
LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.
Trib. de Commerce
69bc93f0cdc6046d47445ce5
16 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX
Chambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
6341139158bc223e2e3f0885
7 octobre 2022
CENTRALE D'ACHAT UBALDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.R.L.
8e Chambre A
60352999f063125452928855
2 juin 2016
par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [Y] [Y] Es-qualités de Mandataire judiciaire de la SARL TEAM FB, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patrick
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame
Chambre 3-2
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
65b35af61d7564000872dba6
LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL
6319867c51eeae4f1309d026
7 septembre 2022
LAVICO C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e997
24 octobre 2024
RG 23/15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fced
7 juillet 2025
représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentées par Maître Patrick
686d88aca2273490db10fc95
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CIUSSI 1 GROSSE Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
Chambre 1-4
6a0ffbb0cdc6046d478a874d
21 mai 2026
OAK EDITION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Patrick LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 7 contentieux liés
69a21778cdc6046d47f936d4
8 janvier 2025
comparant en personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [T] [Z] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS ELECTRO.ANTIBES [Adresse 3] chez Maître Patrick
69a21847cdc6046d47f946bd
comparant en personne SCP [T] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [L] [T] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS LITERIE.MANDELIEU [Adresse 3] chez Maître Patrick
69a21872cdc6046d47f94a0e
comparant en personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [X] [A] / [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS SAS MULTI.NICEOUEST [Adresse 3] chez Maître Patrick