CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321075
15 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175642
29 juillet 2020
A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024091
26 mars 2010
a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 4 mars 2008 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2007 du préfet du Loiret