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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136a
28 mars 2014
ministériels seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de NANTES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître LOIRAT
Juge libertés & détention
66964163f5112d8edd058460
5 juillet 2024
DE [3] Comparant en la personne de Mme [C] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [A] [F], née le 01 Novembre 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Pauline
1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4204
10 octobre 2024
LOIRAT de la SARL PAULINE LOIRAT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant Rep/assistant : Me Julia BODIN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [N] [I] agissant tant en
2ème chambre cab. D
6a0470d1cdc6046d47966761
1 juillet 2025
25/00507 N° Portalis DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Pauline
66964101f5112d8edd0574df
Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [P] [E] Non comparant (certificat médical du 01 juillet 2024), représenté par maître Pauline
6696415ff5112d8edd0583e0
Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [Y] [D] Non comparant (certificat médical du 01 juillet 2024), représenté par maître Pauline
66964194f5112d8edd0591ff
Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [I] [D] Non comparant (certificat médical du 01 juillet 2024), représenté par maître Pauline
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
LOIRAT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [3] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : PREFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant bien
668d8eed53e3bdd0778ac80e
: Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [N] [J], épouse [Y] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Pauline
669640e8f5112d8edd05712f
UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [B] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [J] [Y] Non comparant bien que régulièrement convoqué, représenté par maître Pauline
6696412ff5112d8edd057be0
UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [L] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [W] [J] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Pauline
668d8eed53e3bdd0778ac7b7
SPECIALISE DE [1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [H] [R] Non comparant bien que régulièrement convoqué, représenté par maître Pauline
668d8eed53e3bdd0778ac7e0
Localité 1] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [P] [X] Comparant, assisté par maître Pauline
669640c0f5112d8edd056ab3
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] : Comparant en la personne de madame [G] Personne bénéficiant des soins et DEMANDEUR en mainlevée de la mesure : Monsieur [I] [T] Comparant, assisté par maître Pauline
6253cce8bd3db21cbdd91a6e
2 septembre 2014
APPELANT : Madame Zaïa X..., représentante légale des mineurs : - Yaniss Y...né le 7 août 1997 à SAINT HERBLAIN -Rayane Y...né le 01 janvier 2006 à SAINT HERBLAIN ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
JCP LOGEMENT
68eff6b2c07170de10e53fd5
9 octobre 2025
Monsieur [J] [K] Résidence KERLYS 2 7 Rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE Madame [H] [R] épouse [K] Résidence KERLYS 2 7 Rue Georges Bonnet 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE représentés par Maître Pauline
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00290
20 mars 2018
, Mme Pauline Z... étant d'ailleurs enceinte de M.
Service des référés
69dd3863cdc6046d471f072a
13 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline
4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
Sur la responsabilité du département du Loiret : 2.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321075
15 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite par laquelle le centre
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