Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

et la gestion des surfaces commerciales existantes ou construites dans la gare Saint-Lazare, que l'article 10.1 de cette convention stipule que la société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare

La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare justifie ainsi de sa qualité de gestionnaire du domaine public.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-LAZARE devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

Boré, Xavier, avocat de la commune de Lacarre, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Roselaine A, épouse LAZARRE, demeurant

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Labat Assainissement Vidange a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Rose et Lys de libérer les emplacements M 82 C et M 83 R situés dans la gare Saint-Lazare

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE

Lazare X... Y..., demeurant immeuble Achernard, appartement 3, ... ; M.

procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

Lazare X..., demeurant ... ; M.

Lazare X..., - les conclusions de M.

mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la délibération du conseil municipal de Barrettali en date du