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12 résultats pour « Labejof-Lordinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936037

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Montredon-Labessonnie (81360), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854540

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 6 avril 1992 du conseil municipal de Montredon-Labessonnié

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467047.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Pour demander l'annulation de la décision qu'ils attaquent, la société Fedit-Loriot et autres conseils en propriété industrielle et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995391

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Montredon-Labessonnie ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470349.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007970750

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Xavier X..., demeurant au lieu-dit "Le Fraysse" à Montredon-Labessonnie (81360) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006363

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Laubeuf et de son environnement, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la Ville de Cannes à construire une hélistation sur la jetée du Quai de Labeuf

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890840

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 15 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette Y..., demeurant résidence "Le Loriot" Rue Serre de L'Aure à Gap (05000) ; Mme X

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464602.20221006

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

M I et Mme AC de Loppinot.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625316

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Vu la requête enregistrée le 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616012

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR UNE MUTATION DE COTE EN VUE DE L'IMPOSITION A SON NOM DE PARCELLES SISES DANS LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812357

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Loriot et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

Source officielle