CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Labourdette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260288

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694458

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

Requête de la société civile professionnelle d'architecture Henri-Labourdette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 février 1982 du tribunal administratif de Paris, statuant sur le renvoi

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154115

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ, dont le siège social est situé 349, chemin Lamouret

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

SOCIETE JARDINERIE LAFITTE dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696800

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

D..., demeurant à Bouloc 82110 Pech de Laouret, 10° M. Michel B..., demeurant à Bouloc 82110 Lauzerte, 11° M. Bernard Y..., demeurant à "La Pistoule" à Lauzerte 82110 , 12° M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

REHAU TUBE dont le siège est à Les Laburets 18570 La Chapelle Saint Ursin, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société des Etablissements BRIDIER, S.A., dont le siège est ...

Source officielle