(LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur des ventes réciproques de graines de tournesol.

(la société Laboulet) entretenaient des relations d'affaires portant sur la fourniture d'aliments pour oiseaux ; que dans le cadre d'une convention d'affacturage les sociétés Tiwy et Laboulet ont transféré

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AVRIL 2025 1°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Etablissements André Laboulet

La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2016), que les sociétés Etablissements Laboulet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

le vol, un véhicule acquis en leasing ; qu'après que le contrat a été annulé, faute pour Mme X... d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette

développer l'activité d'imprimerie grand format, il n'avait pas, exclusivement payé à la commission, fait l'apport de sa propre clientèle démarchée lorsqu'il travaillait pour le compte de la société Laboureur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), Mme [F] a été engagée le 9 novembre 2009, en qualité de secrétaire comptable et administrative, par la société Labourdine. 2.

Dominique X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Toit Labourdin, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel

précise qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application et l'article L. 215-1 du Code rural sanctionne les infractions aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code rural; qu'en labourant

précise qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application et l'article L. 215-1 du Code rural sanctionne les infractions aux dispositions de l'article L. 211-1 du Code rural; qu'en labourant

l'arrêt attaqué, que le 7 juin 1995, la société Michel Obtention, en cours de constitution, a donné mandat à la société Semfor pour l'homologation d'une variété d'espèce végétale ; que la société Laboulet

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société de Labourdette au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société de Labourdette

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Labourdette Versini Thiault, dont le siège est à Paris

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole "Château Labourdette", acquise le 12 septembre 2014 par la société Most Wise Ltd pour un prix de 2

avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la commune d'Hendaye soutient que le pourvoi formé par les époux C... et le syndic Labourdette

(SND), dont le siège social est à Labourdette (Gers) Mirande, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de M.