conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, de Me Odent, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et de la S.C.P.

Roger B..., Jean A..., Jean B..., Ruffier, Ramstein, Lachiche, Guillemin, Joseph X... Belfort, Thévenot et au ministre de l'intérieur.

X..., ALORS QU'IL ETAIT AFFECTE A LACHEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RECU NOTIFICATION LE 13 DECEMBRE 1977 D'UN ORDRE DE MUTATION POUR ROUEN, AVEC PRISE D'EFFET LE 3 JANVIER 1978 ; QUE SI, EN RAISON

autonome des transports parisiens la somme de 925 558,16 F en application de la convention de travaux passée entre la commune requérante et la Régie autonome des transports parisiens le 17 janvier 1978

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la communication

Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident dont il a été victime le 27 mai 1983 à la station du RER "Port Royal" ; °2 condamne la Régie autonome des transports

novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet

A... a saisi la Régie autonome des transports parisiens (RATP) d'une demande de communication portant notamment sur l'instruction générale n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE REY la somme de 5 299,63F, avec les intérêts à compter du 18 avril 1986.

DU MAS DE REY, dont le siège est route de Saint-Gilles à Arles (13200) ; la S.C.A.

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé la liste des établissements scolaires publics tête de réseau participant au programme " Réseau d'éducation prioritaire " (REP

Cour d'appel de Nîmes du 15 janvier 1992, relative à la validité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu, le 31 octobre 1988 entre la ville de Cavaillon et la Société Rey

LE REY, demeurant ... ; M.

Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme REY, - les conclusions de M.

QUE LA MISE EN REGIE ETAIT INJUSTIFIEE, ENFIN SUR X...

à Issy-les-Moulineaux 92136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mme Rey