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65 résultats pour « Lagana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007729

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Lassana et Aboubacar A, représentés par M. Ansoumane A, demeurant ... ; MM.

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453832.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Par un arrêt n° 19MA02900 du 22 avril 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lagoona contre ce jugement.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008074886

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Lassana X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 3 juin 1996 rapportant le décret du 30 mai 1995 en tant qu'il naturalisait M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007971457

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Lassana X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774823

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juin 1988 rejetant leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Lagonna-Daoulas

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294483

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 19 janvier 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Lassana

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601161

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 mai 2005 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Yaya, Lassana

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061835

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Lassana X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007999528

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Lassana Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008047814

Admin. suprême

7 mars 2001

7 mars 2001

Lassana X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008074225

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Lassana X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495320.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de l'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan ; 3°) de mettre à la charge de l'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan la somme de 3 000 euros au titre de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053522

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Lassana X..., demeurant chez M. Djibril Y..., ... Le Grand à Epinay-sur-Seine (93800) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461518.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E et à Mme A C née E un permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491810.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : L'Association des amis, propriétaires et locataires de Lacanau Océan (APLLO), M. P G, M. S A, M. J R et Mme T R, Mme D L, M. C O, M. E K et Mme N M, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006900

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Lassana X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737180

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1981 et 10 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE DE LACANAU-MEDOC

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405467

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Lacanau au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008069099

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Lassana X..., demeurant ... chambre 450 à Vitry-sur-Seine (94400) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793104

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Paul X... et de Me Bouthors, avocat de la commune de Lacanau-Médoc, - les conclusions de M.

Source officielle