DEMEURANT A RIVERY SOMME ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 12 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA

Philippe Z... et autres et la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA SOMME ne justifient pas que l'exécution de la délibération du 24 mars 1989 par laquelle le conseil municipal de Rivery (Somme) a approuvé le plan

Jacques RIMBERT, conseiller général, domicilié ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER,

demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 12 avril 2001 en ce qu'il a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Rivery

Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

à Grenoble (38000), M. et Mme Louis CIALDELLA, demeurant 14, rue Champ de la Cour à Meylan (38240), M. et Mme Alphonse MERTENAT, demeurant route des Envers à Jarrie (38560) et M. et Mme Jean-Michel RIPPERT

Service d'aide aux toxicomanes " a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes émis à son encontre le 22 janvier 2009 et le 1er juillet 2009 par le centre hospitalier Laennec

SOCIETE BON'SPORT, dont le siège est avenue du Léman à Bons-en-Chablais (74890), la SOCIETE CYCLES JOURVE "CULTURE VELO", dont le siège est 21, chemin de Ronde à Thonon-les-Bains (74200), la SARL CYCLES LAGNEUX

du Mans et de la Sarthe, ensemble de la décision par laquelle les mêmes ministres ont transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement des indications géographiques protégées "rillettes

, situé boulevard Laennec à Saint-Nazaire, puis, après une interruption d'activité pour congé de maternité, un remplacement à mi-temps dans une autre association de médecins du 1er octobre au 31 décembre

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête par laquelle Mme A a interjeté appel du jugement

Mme A... sollicitent, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 2 du jugement précité, qui a rejeté les conclusions de leur demande dirigées contre la lettre du 17 janvier 1992 par laquelle

Laadjel Y... X... ainsi que sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce même tribunal par M.

; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

la décision intervient, et non à la date à laquelle l'avis est émis.

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que