X..., LAFORGUE, CARDINAUD et KARSENTI exerçaient en commun la profession de vétérinaires dans le cadre d'une "association en participation" constituée entre eux en 1969 et que les intéressés avaient pour

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

Vu 1°), sous le n°337071, le pourvoi enregistré le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION REUNION, dont le siège est Hôtel de Région de Pierre Lagourgue

B...A..., demeurant.22, rue Paul Lafargue, Esc B, à Pierrefitte-sur-Seine (93380), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre

Jean-Marie LAHOREAU, demeurant 38, impasse du Grand Pré au Mans (72100) ; - n° 116 892, présentée par Mme Mireille PANASSIE, demeurant "Les Grèzes" à Sainte-Radegonde (12850) ; - n° 116 893, présentée

le siège est situé à la mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue (84800) et par l'ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, dont le siège est situé 6, place de la Juiverie à l'Isle-sur-laSorgue

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le débit de boissons sis sur la commune de Lafargue Curzon (Lot-et-Garonne) assorti d'une licence de IVème catégorie pour lequel M.

Ahmad Y..., lequel demeure à Lahore (Pakistan) et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X... ait alors entrepris des démarches en vue de la venue en France de son mari ; que dès lors et dans

avait accordé pour ce motif la qualité de réfugié à deux de ses enfants par une décision du 31 décembre 2018, qu'elle était, comme ses enfants, un membre actif et en vue de la communauté chrétienne de Lahore

LARGUER LES AMARRES ET FAIRE TOUTES LES MANOEUVRES NECESSAIRES ..." ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AUCUN MEMBRE DE L'EQUIPAGE NE SE TROUVAIT A BORD LORSQUE LE CHALUTIER "ASPHODELE" A COULE

A s'était marié le 15 mars 1995 à Lahore (Pakistan) avec Mme Irum B, de nationalité pakistanaise, et qu'un enfant était né de cette union le 18 novembre 1999 à Richmond Hill (Canada) ; que, par le décret

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LAGORGE, DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX-CAUDERAN, ...

Muhammad A, demeurant 299 Model Town à Lahore, Pakistan, et pour l'ASSOCIATION IDARA MINHAJ-UL-QURAN-FRANCE, dont le siège est 1, rue de la Préôté, à La Courneuve (93120) ; M.

conditions dans lesquelles s'est déroulé l'exercice au cours duquel le soldat GORDIEN a trouvé la mort, et notamment le fait que, compte tenu de la proximité de l'embouchure du fleuve Gabon, n'ait pas été largué

DEMEURANT CHEMIN LAGOURGUE A SAINT-ANDRE LA REUNION ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : A ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI ONT LIEU A LA REUNION LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE DE L'ELECTION DU

SECURITE dont le siège social est situé 14, rue des Trois Territoires à Vincennes (94300), représentée par ses dirigeants en exercice, la société SOS-PERMIS dont le siège social est situé 14, rue Paul Lafargue

l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il est constant que l'activité de la SARL TURBO MINGO ORGANISATION consiste à embarquer, transporter et larguer

SECURITE, dont le siège social est situé 14 rue des Trois Territoires, à Vincennes (94300), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SOCIETE SOS-PERMIS, dont le siège social est situé 14 rue Paul Lafargue