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3 résultats pour « Lahoudere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071375

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par Mme LALOUBERE devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628973

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Laloubere, représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 8 novembre 1983 du tribunal administratif de Pau en tant que celui-ci

Source officielle