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240 résultats pour « Lahoudere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00779

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il décide que les contribuables étaient fondés à calculer la valeur des parts sociales des sociétés civiles Dermu, Lauderesse

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROBERT LAHOUDERE ETUDES ET CONSEILS, R.L.E.C.

SIREN 428609481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

10/05/2020

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Radiations

ROBERT LAHOUDERE ETUDES ET CONSEILS, R.L.E.C.

SIREN 428609481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

10/05/2020

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Dépôts des comptes

ROBERT LAHOUDERE ETUDES ET CONSEILS, R.L.E.C.

SIREN 428609481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

24/11/2019

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Dépôts des comptes

ROBERT LAHOUDERE ETUDES ET CONSEILS, R.L.E.C.

SIREN 428609481GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

23/01/2019

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Modifications diverses

GESTION DES BIENS IMMOBILIERS LAHOUDERE, G B I L

SIREN 438459919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

28/08/2018

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071375

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par Mme LALOUBERE devant le Conseil d'Etat est rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b622478597236472041b

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90243

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-15.524 Demandeur : la société Lamoudene Défendeur : la société Avenir développement - GPSEA aménagement et autre Requête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc14

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SARL VILLA OUTRE MER Morne Etoile Carabin 97214 LE LORRAIN représentée par Me Seydou DIARRA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Fabienne LAHOUDERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf8cadecb9ef7c7e018

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CC

civ3

6137209ccd580146773ec60e

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

DE TERRAINS DEPENDANT D'UN LOTISSEMENT, ET POUR CONDAMNER LACOUDRE, Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c724fee0dd3d006109

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUILLET 2012 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cba

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009BLG Madame [F] [R] [D] [W] EPOUSE [V], représentée par Me Imen BEN LAHOUEL de la SELASU I.B JURIS, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6162af1b9547460d26ddb6bc

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616243cd1217cad6c0164a8c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a746f901d4f689722ea4

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0d

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Sur les locaux commerciaux situés à LALOUBERE La communauté possède en indivision les murs d'un local commercial par elle acquis en 1995 dans la galerie marchande de la grande surface créée à LALOUBERE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eac

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722ead

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eae

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eaf

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e40c25a97f0381f53f7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c833b820aa60963d846d

Appel

28 février 2013

28 février 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628531c10e2193c5780947

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

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