Bordeaux, à titre principal, de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés Systra, TDC SAS, Ingerop Sud-Ouest, l'agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société LAJP Haag ; Considérant ce qui suit : 1.

A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y... FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

et de Rungis ; qu'aux termes de l'article 2 du décret précité : "Il est créé un canton de Chevilly-Larue, comprenant les communes de Chevilly-Larue et Rungis ...

Considérant que, par un jugement du 15 novembre 2007, le tribunal de commerce de Nanterre a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société Lajous

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de commune de Chevilly-Larue, de Me Boulloche, avocat de M.

Lajus, directeur de la société, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes

LARUE, - les conclusions de M.

"la montagne des 7 Laux - les petits-fils de Pierre Y..." et de M. M.

Henri Y..., l'arrêté du préfet du Jura en date du 22 juin 1987 autorisant l'office à construire un bâtiment à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Lajoux (Jura) ; 2°) de rejeter la demande

Gaëtan X..., l'arrêté du préfet du Jura en date du 22 juin 1987 autorisant l'office à construire un bâtiment à usage d'habitation sur le territoire de la commune de Lajoux (Jura) ; 2°) de rejeter la demande

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

Y..., président-directeur général de la société ECI, agence parisienne des établissements Lauer, pour le compte des établissements Lauer ; que l'intervention de M.

pouvoir l'arrêté du 13 juin 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Anatole France " à Chevilly-Larue

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lawu X..., demeurant chez M.

Claude X..., demeurant ..., à Chevilly-Larue 94150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Tamas Lajos A, demeurant ...; M.

date du 9 novembre 2006 par laquelle la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité l'a informée, à la suite de sa demande d'établir une expertise juridique sur le dispositif Laius