non élus de la liste " Lapalud Espoir "; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 août et le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LAPALUN, ayant son siège à Petit

vitesse de Valence (Chateauneufsur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Bres et Baillargues), sur le territoire des communes de la Garde-Adhemar, Pierrelatte (département de la Drôme) et de Lapalud

Pierre X..., demeurant "Kroaz-Mor" à Lampaul-Ploudalmézeau (29262), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

a annulé, d'une part, le jugement du 21 mai 1996 du tribunal administratif de ClermontFerrand rejetant la demande de l'association de défense économique, sociale et environnementale des cantons de Lapalisse

vitesse de Valence (Chateauneufsur-Isère) jusqu'à Marseille et Montpellier (Saint-Bres et Baillargues), sur le territoire des communes de la Garde-Adhemar, Pierrelatte (département de la Drôme) et de Lapalud

jugement du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 1984 par lequel le maire de Lampaul-Plouarzel

Francis GOURVENEC, demeurant Lieu-dit "Pors-Doun", rue de la Corniche, Lampaul-Plouarzel à Plouarzel (29229) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 juin 1989 par lequel le tribunal

X..., demeurant lieu-dit "Pors-Doun" rue de la Corniche, Lampaul-Plouarzel, à Plouarzel, (29229) ; M.

code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité

A..., médecin biologiste, et la société Labazur Cayenne, a demandé au conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins de procéder à son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

dispensé du ministère d'avocat et, notamment, pour les affaires visées à l'article 45 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du refus de réintégration qui lui a été opposé, Mme LACLAU

X..., chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, qui s'était porté candidat, lors de la rentrée scolaire de 1987, à un poste vacant dans sa discipline au collège de Lapalisse (Allier), se

administratif de Montpellier a annulé la décision du 30 mars 1984 du président du conseil général de l'Hérault rejetant la demande de la société l'Eterlou en vue de la création d'une maison de retraite à Lamalou-les-Bains

tribunal administratif de Paris a estimé que la condition d'urgence n'était pas satisfaite, sans analyser ni répondre à l'argumentation de la requérante selon laquelle, étant affectée à Vichy et à Lapalisse

O AU, l'ASA de la Région de Garlin, EG de Ninet, le GAEC Lalaque, M. BL AD, EG de Saint-Jouan, le GAEC de Sebe, M.

Z... de Lamalou-les-Bains et a proposé de nommer les membres du conseil d'administration dudit syndicat, ensemble ses demandes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution desdites délibérations ; 2°)

la salubrité publique" ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité