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6 résultats pour « Laprevotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007898622

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Geneviève X..., demeurant 11, place Anne Laprévôte à Chenone (21300) ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226983

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

de la Chambre de commerce et d'industrie de Guyane (CCIG), concessionnaire de l'exploitation des installations portuaires, d'une part, de la location, à partir du 26 mai 1992, d'un hangar au port du Larivot

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455465.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 22 octobre 2020 portant autorisation environnementale en vue de l'exploitation de la centrale électrique devant être implantée au lieu-dit Larivot

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007944568

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

siège de ses activités économiques ou un établissement stable, caractérisé par la disposition personnelle et permanente, d'une installation comportant les moyens humains et techniques nécessaires à laprestation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462152.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

au taux légal à compter du 11 juin 2020, sous réserve de la subrogation de l'Etat dans les droits qu'il peut détenir sur les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AC 84 au lieu-dit Larivot

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461978.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Eu égard à l'objet du litige et à son implication dans le projet de centrale thermique du Larivot, la société EDF Production Electrique Insulaire justifie d'un intérêt suffisant au maintien des dispositions

Source officielle

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Journal officiel
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CORDONNERIE MULTI SERVICES LAPREVOTTE

SIREN 483213666GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/07/2026

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Dépôts des comptes

LAPREVOTTE ERIC

SIREN 953745692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

07/07/2026

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SARL BERTHELOT-LAPREVOTTE

SIREN 813011855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/04/2026

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Dépôts des comptes

LAPREVOTTE ERIC

SIREN 953745692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

23/12/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE LAPREVOTTE

SIREN 984313643GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

03/12/2025

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